Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel CondoNex, offert en mode service (SaaS) aux syndicats de copropriété et aux gestionnaires professionnels. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Compte utilisateur

L'accès à CondoNex requiert la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée.

3. Abonnement et essai gratuit

CondoNex offre un essai gratuit de 30 jours, sans carte de crédit. À l'issue de l'essai, la poursuite du service requiert la souscription à un abonnement mensuel. La tarification en vigueur est celle publiée sur la page Tarifs. L'abonnement est sans engagement et peut être résilié en tout temps.

4. Facturation et paiement

Les frais sont facturés mensuellement selon le nombre de portes actives dans votre compte. Toute somme demeurée impayée peut entraîner la suspension du service.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
• Tenter d'accéder aux données d'un autre syndicat ou compte.
• Nuire au fonctionnement de la plateforme ou à sa sécurité.

6. Propriété intellectuelle

CondoNex, ses composantes logicielles, sa marque et ses contenus demeurent la propriété exclusive de leur titulaire. Vos données restent votre propriété et celle du syndicat pour lequel elles sont saisies.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour offrir un service continu, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites permises par la loi.

8. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps. À la résiliation, vous disposez d'un délai raisonnable pour exporter vos données. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.

10. Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les changements importants vous seront communiqués. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions modifiées.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du siège social de CondoNex.

12. Nous joindre

Pour toute question : info@condonex.ca.